J.O. 227 du 30 septembre 2006
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Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620708A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006 :
M. Singer (Christophe, Paul, Régis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Bernard et Jean-Luc Havet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle François Bernard et Jean-Luc Havet, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Bernard, Jean-Luc Havet et Christophe Singer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».